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Plan local d'urbanisme
La loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) adoptée le 13 décembre 2000, modifée par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, a remplacé les plans d’occupation des sols (Pos) par les plans locaux d’urbanisme (PLU).
Aujourd’hui, la transformation du POS en PLU est l’occasion pour les Dampmartois de participer aux choix de développement et d’aménagement futurs de Dampmart au cours des dix prochaines années.


Qu'est-ce qu'un PLU ?
Le PLU est un document juridique qui cadre le développement de la commune pour les années à venir en termes de population, d'aménagements, d'environnement...
C'est l'expression du visage futur de Dampmart. Reflet d'une véritable politique urbaine, il est un document à la fois stratégique et opérationnel. il se distingue du POS en privilégiant la prise en compte globale des enjeux et le projet urbain. Plus lisible pour les citoyens, il facilite la concertation.
Le PLU définit la destination du sol (habitations, activités, espaces naturels...) et les conditions d'implantation des éventuelles constructions (hauteur, stationnement, surface de plancher constructible...). il est l'outil de référence pour délivrer ou refuser les permis de construire et protéger et mettre en valeur les éléments remarquables de votre cadre de vie (espaces boisés, chemins, monuments...).
Le PLU Approuvé le 5 février 2014

                                                   

 

Le Plan local d’urbanisme de Dampmart (Le  PLU),
 

approuvé le 5 février 2014.
 
Le conseil municipal de Dampmart a adopté le plan local d’urbanisme (PLU) communal le mercredi 5 février 2014.
Ce PLU, document stratégique pour la Commune, en cohérence avec le schéma de cohérence du territoire (SCOT) de Marne Brosse et Gondoire  est applicable immédiatement.
Le dossier du PLU est composé de 11 pièces principales que le lecteur intéressé peut consulter en cliquant sur les liens mis à disposition, ci dessous :
 
Le dossier complet :
https://www.dropbox.com/sh/8egb5s7b2gedlk8/zconMPlgjQ
 
Les différentes pièces du dossier :
 
N° 1 : Délibération et mémoire en réponse suite enquête publique :
https://www.dropbox.com/s/z5ma4q123o908vd/D%C3%A9lib%C3%A9ration.pdf
https://www.dropbox.com/s/r8uitxjcnzxahmu/M%C3%A9moire%20en%20r%C3%A9ponse.pdf
N° 2 : Rapport de présentation :
https://www.dropbox.com/s/lot32k9kud7onss/Rapport%20de%20Pr%C3%A9sentation.pdf
N° 3 : Projet d’aménagement et de développement durables :
https://www.dropbox.com/s/9q6djt81y2xp15s/PADD.pdf
N° 4 : Orientations d’aménagement et de programmation :
https://www.dropbox.com/s/hfy5w2114jfu7z2/OAP.pdf
N° 5 : Règlement            :
https://www.dropbox.com/s/6v1mfbh422qt8m2/R%C3%A8glement.pdf                                                              
N° 6 : Documents graphiques :
-         N°6a : plan de zonage de l’ensemble de la Commune au 1/3000e
https://www.dropbox.com/s/6gu22nplspuzlgx/zonage%20PLU%2015%20approb%202000%20%281%29.pdf
.-         N°6b : plan de zonage du bourg au 1/2000e
https://www.dropbox.com/s/tac6ynrpf0q9jov/zonage%20PLU%2015%20approb%203000%20%281%29.pdf
-         N°6c : plan de repérage des éléments protégés au titre de l’article L 123-1-5- 6° et 7°  du CU
https://www.dropbox.com/s/crpd1al516uk3qx/zonage%20PLU%2015%20approb%20el%20%C3%A0%20prot%C3%A9ger%203000%20%281%29.pdf
N° 7 : Annexes sanitaires – notice, plans des réseaux et zonage d’assainissement :
-         Notice des annexes sanitaires :
-         Plan du réseau d’eau potable :
-         Plan du réseau d’assainissement :
-         Zonage d’assainissement et notice :
https://www.dropbox.com/s/8pmfpt27x9thia0/Annexes%20sanitaires.pdf
N° 8 : Servitudes d’utilité publique :
Liste et fiches explicatives des servitudes d’utilité publique :
https://www.dropbox.com/s/dbdr2ukokeq7uaw/P8%20SERVITUDES%20-%20fiches.pdf
 .-         Plan des servitudes d’utilité publique :
https://www.dropbox.com/s/wl78vf3cotgo98i/Dampmart%20Plan%20SUP%20V2%20%28couleur%29.pdf
N° 9 : Informations diverses :
 
-  Risque de retrait-gonflement des sols argileux : fiche d’information :
 
- Périmètre C de la zone spéciale de recherche et d’exploitation de carrières et périmètre de la concession d’hydrocarbures :
 
- Captages d’eau destinée à la consommation humaine :
https://www.dropbox.com/s/zyzabzgg426nfby/Informations%20diverses.pdf
N° 10 : Classement sonore des infrastructures de transport terrestre :
https://www.dropbox.com/s/ysw3p4u7oxa998v/Classement%20sonore%20infrastructures%20terrestres.pdf
N° 11 : Plan de prévention des risques d’inondation de la Vallée de la Marne :
https://www.dropbox.com/s/hno2g87x12z3zh3/PPRI.pdf
 
Pour de plus amples renseignements, veuillez prendre contact avec le service urbanisme en mairie de Dampmart (01 64 30 13 45).
La municipalité.