état civil

Carte nationale d'identité

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.

S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

Où s'adresser ?

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Depuis le 28 février 2017, l’enregistrement des demandes de cartes nationales d’identité ne se fait plus en mairie de Dampmart mais dans les 29 communes équipées de l’application unique et sécurisée dite « Titres Electroniques Sécurisés » (TES).

Avon
Bray sur Seine
Bussy-Saint-Georges
Chelles
Claye Souilly
Combs-la-Ville
Coulommiers
Crecy-la-Chapelle
Dammarie-les-Lys
Dammartin-en-Goele
Fontainebleau
La Ferte Gaucher
La Ferte-sous-Jouarre
Lagny-sur-Marne
Lizy-sur-Ourcq
Meaux
Melun
Montereau Fault Yonne
Nangis
Nanteuil-les-Meaux
Nemours
Noisiel
Pontault-Combault
Provins
Roissy-en-Brie
Rozay-en-Brie
Savigny-le-Temple
Serris
Torcy
Villeparisis

Important

IL EST IMPÉRATIF DE PRENDRE RENDEZ-VOUS.
Prenez vos précautions, les délais sont assez longs pour obtenir un rendez-vous.

Les documents à fournir

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Si vous avez effectué une pré-demande en ligne, notez le numéro de pré-demande et/ou le QR Code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Documents à fournir

Une photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante
Un justificatif de domicile de moins d’un an
Si la carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée : un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Si la carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée et que vous ne disposez pas de passeport valide (périmé depuis plus de 5 ans) : Acte de naissance de moins de 3 mois sauf si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé.

Pour un renouvellement

En cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)
En cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier)
Un timbre fiscal d’un montant de 25 euros

Pour un mineur

En plus des documents mentionnés ci-dessus, fournir :

Un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (original + photocopie)
Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)

Important

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ.
Avant votre rendez-vous, vérifiez d’avoir tous les documents nécessaires. N’hésitez-pas à vous renseigner.

Passeport

Les demandes de passeports biométriques peuvent se faire, depuis le 18 mai 2009, dans n’importe quelle mairie de France disposant d’une station d’accueil (environ 2 000).

Où s'adresser ?

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Pour l’arrondissement de Torcy, les communes équipées sont :

Bussy-Saint-Georges
Chelles
Claye Souilly
Lagny-sur-Marne
Noisiel
Pontault-Combault
Serris
Torcy

Important

IL EST IMPÉRATIF DE PRENDRE RENDEZ-VOUS.
Prenez vos précautions, les délais sont assez longs pour obtenir un rendez-vous.

Les documents à fournir

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Documents à fournir

Une photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante
Un justificatif de domicile de moins d’un an
Une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
Un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si la carte d’identité est valide ou si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé
Un justificatif de nationalité française si vous n’avez pas de pièce d’identité valide ni d’acte de naissance

Un timbre fiscal de :

86 euros pour un majeur
17 euros pour un mineur entre 0 et 14 ans
42 euros pour un mineur entre 15 et 17 ans

Pour un renouvellement

En cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)
En cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier)

Pour un mineur

En plus des documents mentionnés ci-dessus, fournir :

Un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (original + photocopie)
Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)

Important

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ.
Avant votre rendez-vous, vérifiez d’avoir tous les documents nécessaires. N’hésitez-pas à vous renseigner.

Pré-demande en ligne

Afin de simplifier vos démarches le jour de votre rendez-vous, n’hésitez pas à effectuer votre pré-demande en ligne.

Service état civil
de Dampmart

7 rue du Château

01 64 30 57 20

etat.civil@dampmart.fr

Connaître vos droits,
effectuer vos démarches

France Services
Marne et Gondoire

France Services Marne et Gondoire est un lieu dans lequel les habitants peuvent être accompagnés dans leurs démarches administratives : emploi, retraite, famille, social, santé, logement, accès au droit, etc.