CAS GÉNÉRAL

  • Certificat médical d’accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme).
  • Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche.
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance.
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu.
  • Pièces d’identité des parents
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret.

NAISSANCE D'UN ENFANT DANS UN COUPLE DE FEMMES

  • Certificat médical d’accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme).
  • Reconnaissance conjointe anticipée établie devant notaire.
  • Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche.
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu.
  • Carte d’identité des parents.
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret

Les informations recueillies par ce formulaire resteront strictement confidentielles.

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail : mairie@dampmart.fr