• Rapporteur : POTTIER Jacques
  • 10 membres : ALIBERT BRIGNONE Catherine, PASQUIER Yvonne, BRIAND Francis, GENTIEN David, PFLIEGER Viviane, DARRAS Guy, MARTINEAU Fabien, ZMUDA Lydie, PARFAIT Nadège, DUPONT Oliviane.

Les informations recueillies par ce formulaire resteront strictement confidentielles.

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail : mairie@dampmart.fr