Ordre du jour


Liste des délibérations


Délibération n° 20231031


Délibération n° 20231032


Délibération n° 20231033


Délibération n° 20231034


Délibération n° 20231035


Délibération n° 20231036


Délibération n° 20231037

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Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail : mairie@dampmart.fr