Si vous avez effectué une pré-demande en ligne, notez le numéro de pré-demande et/ou le QR Code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Documents à fournir

  • Une photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an
  • Si la carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée : un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
  • Si la carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée et que vous ne disposez pas de passeport valide (périmé depuis plus de 5 ans) : Acte de naissance de moins de 3 mois sauf si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé.

Pour un renouvellement

  • En cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)
  • En cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier)
  • Un timbre fiscal d’un montant de 25 euros

Pour un mineur

En plus des documents mentionnés ci-dessus, fournir :

  • Un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (original + photocopie)
  • Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)

Les informations recueillies par ce formulaire resteront strictement confidentielles.

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail : mairie@dampmart.fr