Les demandes sont valables 1 an, elles doivent être renouvelées un mois avant la date anniversaire figurant sur l’attestation de dépôt initial, sous peine d’annulation.
Un courrier des services de l’Etat vous sera envoyé vous invitant à renouveler votre demande en complétant le formulaire pré-rempli qui vous sera transmis.
Les informations recueillies par ce formulaire resteront strictement confidentielles.
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail : mairie@dampmart.fr