Ordre du jour


Procès Verbal


Liste des délibérations


Délibération n° 20221243


Délibération n° 20221244


Délibération n° 20221245


Délibération n° 20221246


Délibération n° 20221247


Délibération n° 20221248


Délibération n° 20221249

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Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

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