Ordre du jour


Procès verbal


Liste des délibérations


Délibération n° 20221134


Délibération n° 20221135


Délibération n° 20221136


Délibération n° 20221137


Délibération n° 20221138


Délibération n° 20221139


Délibération n° 20221140


Délibération n° 20221141


Délibération n° 20221142

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Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

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