• La copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédent le dépôt de la demande d’inscription.
  • Pour les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française, la preuve de la nationalité peut être établie par le décret de naturalisation ou la publication du décret au journal officiel.
  • Justificatif d’attache à la ville. Quittance ou factures de moins de trois mois : facture internet, facture de téléphone, fiche de paie, avis d’imposition (impôt sur le revenu ou taxe d’habitation exclusivement), quittance non manuscrite de loyer comportant un N° de SIRET, facture EDF/GDF… aux noms et prénoms du demandeur.

Important

Pour les personnes mariées : livret de famille ou acte de mariage, si quittance au prénom de l’autre conjoint.

En cas d’hébergement

  • Certificat d’hébergement accompagné de la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant : ceux établis par le père ou la mère peuvent être accueillis en l’état pour un jeune majeur de moins de 21 ans. Ceux établis pour un enfant majeur de + 21 ans ou par toute autre personne doivent être complétés d’un autre justificatif établissant la preuve de l’attache à la commune du demandeur (tout document portant son nom et son adresse).

Les informations recueillies par ce formulaire resteront strictement confidentielles.

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail : mairie@dampmart.fr