Si vous avez effectué une pré-demande en ligne, notez le numéro de pré-demande et/ou le QR Code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Documents à fournir

  • Une photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an
  • Une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
  • Un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si la carte d’identité est valide ou si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé
  • Un justificatif de nationalité française si vous n’avez pas de pièce d’identité valide ni d’acte de naissance

 

Un timbre fiscal de :

  • 86 euros pour un majeur
  • 17 euros pour un mineur entre 0 et 14 ans
  • 42 euros pour un mineur entre 15 et 17 ans

Pour un renouvellement

  • En cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)
  • En cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier)

Pour un mineur

En plus des documents mentionnés ci-dessus, fournir :

  • Un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (original + photocopie)
  • Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)

Les informations recueillies par ce formulaire resteront strictement confidentielles.

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail : mairie@dampmart.fr