Depuis le 28 février 2017, l’enregistrement des demandes de cartes nationales d’identité ne se fait plus en mairie de Dampmart mais dans les 29 communes équipées de l’application unique et sécurisée dite « Titres Electroniques Sécurisés » (TES).
IL EST IMPÉRATIF DE PRENDRE RENDEZ-VOUS.
Prenez vos précautions, les délais sont assez longs pour obtenir un rendez-vous.
Les informations recueillies par ce formulaire resteront strictement confidentielles.
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail : mairie@dampmart.fr