Dans le cadre de la mise en place de la Saisine de l’administration par Voie Electronique (SVE), la commune de Dampmart s’est dotée d’un guichet unique à destination des professionnels intervenant dans le domaine de l’urbanisme et des particuliers (ou personnes morales) pour le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Cette procédure concerne les permis de construire, déclarations préalable, certificats d’urbanisme, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations d’intention d’aliéner.
Ce portail permet aux particuliers (ou personnes morales) de déposer en ligne des dossiers d’urbanisme dématérialisés (demandes de permis de construire ou d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable), ainsi qu’aux notaires et aux géomètres pour les dossiers de type DIA (déclaration d’intention d’aliéner) et CU (certificats d’urbanisme).
Notaires constitués en SCP, SELAS, etc.
Particuliers (ou personnes morales)
Un accusé de réception vous sera envoyé sur la boîte mail enregistrée, ainsi qu’un message d’erreur le cas échéant.
Un suivi du dossier sera possible tout au long de la procédure. Toutefois, les signatures électroniques n’étant pas encore mises en place, un exemplaire papier vous sera envoyé pour la décision.
Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Pour tout problème de connexion merci de contacter la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire : sig@marneetgondoire.fr
les dossiers suivants ne peuvent pas être déposés en ligne :
Les informations recueillies par ce formulaire resteront strictement confidentielles.
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail : mairie@dampmart.fr