Déclarer un décès

Déclarer un décès La Ville de Dampmart vous accompagne et vous aide dans vos démarches pour déclarer un décès d’un résident de la commune. Le décès doit être certain et établi par l’examen du corps du défunt. En cas de disparition, vous devez passer par une déclaration judiciaire de décès. Il n’y a pas de […]

Copie certifiée conforme

Copie certifiée conforme La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère. Où s'adresser ? Edit Content Vous pouvez vous adresser à une mairie, une préfecture ou un notaire. Avant de […]

Légalisation de signature

LÉGALISATION DE SIGNATURE La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions. Elle diffère selon que vous vivez en France ou à l’étranger. Le texte doit être rédigé en langue française et […]

Autorisation de sortie de territoire pour mineur

Autorisation de sortie de territoire pour mineur Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable […]

Changement de prénom

Changement de prénom Vous souhaitez changer de prénom parce qu’il vous porte préjudice ? Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime. Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer. L’adjonction, la […]

Déclarer une naissance – Filiation – Acte de naissance

Déclarer une naissance La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le […]

Livret de famille

Obtenir un livret de famille Le livret de famille est un document important, il retrace l’ensemble des informations concernant les membres d’une même famille. Une demande, même tardive (plusieurs années après la séparation) ne peut pas vous être refusée. Où s'adresser ? Edit Content S’adresser à la mairie du domicile. Les documents à fournir Edit […]

Se marier à Dampmart

Se marier à Dampmart Le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence ou le domicile d’un des parents des futurs époux. Constitution d’un dossier Les futurs époux sont invités de préférence à venir retirer un dossier à la mairie de Dampmart. Les documents à fournir […]

Carte Nationale d’Identité – Passeport

Carte nationale d’identité Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. […]