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Administration  I  Démarches

Déclarer un décès

La Ville de Dampmart vous accompagne et vous aide dans vos démarches pour déclarer un décès d’un résident de la commune.

Le décès doit être certain et établi par l’examen du corps du défunt. En cas de disparition, vous devez passer par une déclaration judiciaire de décès.

 

Il n’y a pas de délai de déclaration. Vous devez le faire dès que possible pour effectuer ensuite les autres démarches liées au décès.

 

Après constat d’un médecin, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt.

 

Toutefois, si les causes du décès sont suspectes, les forces de l’ordre se chargent de la déclaration de décès.

Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.

Vous devez vous présenter avec les documents suivants :

 

  • Votre pièce d’identité
  • Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)

Démarches en ligne

Vous venez de perdre un proche ? Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes.

Dans cette période difficile, le site du Service public vous accompagne pour effectuer l’ensemble de ces démarches et vous indique qui peut les faire et dans quels délais.

Service état civil de Dampmart

France Services
Marne et Gondoire

France Services Marne et Gondoire est un lieu dans lequel les habitants peuvent être accompagnés dans leurs démarches administratives : emploi, retraite, famille, social, santé, logement, accès au droit, etc.

Service-public.fr

Le site officiel de l’administration française

Connaître vos droits,
effectuer vos démarches

Les informations recueillies par ce formulaire resteront strictement confidentielles.

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail : mairie@dampmart.fr