Logement d'habitation à loyer modéré (HLM)
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d’habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.
Aucun frais de dossier n’est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.
La demande peut être effectuée directement en ligne sur le site du Service public :
ou auprès du service du CCAS en mairie :
Coordinatrice : Nathalie DELACOUR
7 rue du Château
Il faut vous munir, pour chacune des personnes vivant dans votre foyer :
- d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport pour les personnes majeures, livret de famille ou acte de naissance pour les personnes mineures, jugement de tutelle ou de curatelle s’il y a lieu) ou, si vous êtes étranger, du document attestant de la régularité de votre séjour en France. Pour réaliser la démarche entièrement en ligne, vous devez fournir des copies scannées de ces documents.
- de justificatif de revenus (avis d’imposition de l’avant-dernière année). Si ces documents n’ont pas été émis par l’État français, ils doivent être traduits en français et les revenus doivent être convertis en euros.
Les demandes sont valables 1 an, elles doivent être renouvelées un mois avant la date anniversaire figurant sur l’attestation de dépôt initial, sous peine d’annulation.
Un courrier des services de l’Etat vous sera envoyé vous invitant à renouveler votre demande en complétant le formulaire pré-rempli qui vous sera transmis.
