La loi portant Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) du 11 mars 2023 prévoit, dans son article 15, la définition de zones d’accélération des énergies renouvelables par les communes.
Dans ce cadre et dans le prolongement de l’approbation du Schéma Directeur des Énergies Renouvelables de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, des zones d’accélération ont été définies pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables sur la ville de Dampmart en tenant compte du potentiel du territoire.
Ces zones feront l’objet d’une concertation avec les habitants du 8 au 22 janvier 2024 inclus avant d’être soumis au vote du Conseil municipal.
Composition du dossier de concertation :
- Carte de développement du solaire thermique et photovoltaïque
- Carte d’accélération du développement des réseaux de chaleur
- Zone de développement de la biomasse méthanisable
- Carte d’accélération de la chaleur fatale
- Carte des contraintes patrimoniales et environnementales
- Notice de lecture des cartes
Ces éléments, ainsi qu’un registre destiné à recueillir les observations du public seront disponibles au service urbanisme aux horaires d’ouverture de la Mairie.
Les observations du public pourront également être retranscrites via un mail adressé à l’adresse : urba.tech@dampmart.fr
