La détention d’un chien catégorisé (chien d’attaque ou chien de garde et de défense) est soumise à l’obtention d’un permis de détention délivré par le maire de la commune de résidence.
Quels chiens sont concernés ?
Les chiens dits « dangereux » sont classés en 2 catégories, définies par la réglementation nationale :
- 1ʳᵉ catégorie : chiens d’attaque
- 2ᵉ catégorie : chiens de garde et de défense
Consultez la liste et la réglementation complète > ICI
Comment effectuer la démarche ?
Le propriétaire ou détenteur doit prendre rendez-vous en mairie auprès du pôle ASVP, accompagné de son chien et des justificatifs nécessaires.
Prise de rendez-vous : 01 64 30 57 19
Documents à fournir (exemples) :
- Carte d’identification du chien
- Passeport européen avec vaccination antirabique
- Évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire agréé
- Certificat de stérilisation pour les chiens de 1ʳᵉ catégorie
- Assurance responsabilité civile du propriétaire
Attestation d’aptitude à la détention d’un chien catégorisé
Important
Le non-respect de la réglementation peut entraîner des sanctions importantes, pouvant aller jusqu’à 15 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement, ainsi que la saisie de l’animal.
Merci à tous les propriétaires concernés de se mettre en conformité avec la réglementation afin de garantir la sécurité de tous.
