22 mars 2023/
La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions. Elle diffère selon que vous vivez en France ou à l’étranger.
Le texte doit être rédigé en langue française et destiné à être utilisé à l’étranger ou bien établi dans un but d’utilité judiciaire ou administrative. Le document ne doit pas être irrégulier à l’égard des textes, il ne doit pas porter préjudice à un tiers.
À noter : Une administration ne peut pas exiger la légalisation d’une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.
Vous avez besoin de faire authentifier un document français pour une démarche à l’étranger ? Par exemple, un certificat de naissance pour la conclusion d’un mariage ou un certificat d’absence de casier judiciaire pour l’obtention d’un emploi ?
Dans l’Union européenne certains documents publics sont acceptés sans formalité d’authentification.
Pour les autres documents ou si le document est destiné à un autre pays, 3 possibilités existent : légalisation, apostille, ou dispense de formalités.
Demande en ligne :
France Services Marne et Gondoire est un lieu dans lequel les habitants peuvent être accompagnés dans leurs démarches administratives : emploi, retraite, famille, social, santé, logement, accès au droit, etc.
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Facilitez vos démarches en réservant les activités de vos enfants directement en ligne depuis votre espace dédié au scolaire, périscolaire et extra scolaire.
Ce service, au cœur de l’action sociale municipale, propose un ensemble de prestations pour accompagner les personnes en grande difficulté.
La commune de Dampmart propose un service de portage de repas à domicile à l’attention de tous les dampmartois en situation de dépendance.
La MDS agit, informe, oriente et apporte une aide ponctuelle ou durable à chaque situation au plus proche des réalités et des besoins de chacun.
L’allocation personnalisée d’autonomie est une mesure sociale en faveur des personnes âgées de plus de 60 ans et en perte d’autonomie.
La PMI accompagne les enfants (de la naissance à 6 ans) et leurs parents. Accueille, informations, conseils, consultations, bilans de santé…
Le Point Autonomie Territorial propose un accueil personnalisé pour personnes de plus de 60 ans, personnes en situation de handicap, aidants, professionnels…
Accueil, informations, accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16/25 ans.
Lieu d’accueil, d’écoute, de conseils et d’orientation pour adolescents et parents.
Tout comprendre sur la collecte des déchets à Dampmart et le fonctionnement des déchetteries du territoire.
Les informations recueillies par ce formulaire resteront strictement confidentielles.
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail : mairie@dampmart.fr
Chaque semaine, la place de l’église accueille des food trucks différents avec une offre culinaire variée.
Retrouvez toutes les actualités loisirs/culture du territoire auprès des conseillers en séjour de l’Office de Tourisme qui vous accueillent 6 jours sur 7 toute l’année.
Pour une culture accessible à tous !
Concerts, expositions, festivals… Découvrez toute la richesse de la vie culturelle en Marne et Gondoire
Votre enfant ou vous-même avez envie d’apprendre et de AL jouer de la musique en Marne et Gondoire ?
À partir de septembre 2022, le conservatoire de Marne et Gondoire élargit sa palette de formations artistiques pour accueillir les arts plastiques aux côtés de la musique !
La médiathèque de Dampmart vous propose 4 000 documents adultes et jeunesse dont 500 nouveautés acquises régulièrement. Tout au long de l’année, des activités ainsi que des ateliers gratuits et ouverts à tous y sont organisés.
Musique, théâtre, expo, café littéraire, conférence….
La ville de Dampmart propose désormais des animations certains vendredis pour une transition culturelle conviviale avant le week-end.
