Budget 2021, prévisions 2022

16 mai 2022

Les comptes ont été nettement moins impactés qu’en 2020, les écoles et centres périscolaires étant restés ouverts.

Dans la continuité des années précédentes, les élus et les agents municipaux ont travaillé sur la maitrise des dépenses. L’excédent de fonctionnement réalisé a été de 488 419 €, représentant, après remboursement des emprunts pour 174 325 €, une capacité nette d’investissement de 314 094 €.

INVESTISSEMENTS ET LEUR FINANCEMENT

Les projets budgétés ont été retardés du fait de la pandémie et les dépenses d’investissements 2021 ont totalisé 591 591 € hors emprunt et sont essentiellement constituées des travaux suivants :

  • Gymnase : 291 000 €
  • PLU 29 000 €
  • Bâtiments scolaires 46 000 €
  • City Park 46 000 €
  • Solde place Leclerc 24 000 €
  • Eclairage public 26 000 €
  • Extension cimetière 39 000 €

Les recettes d’investissement nettes (hors opérations de transfert entre sections) ont été de 953 429 €.

Elles sont constituées de la cession de la maison rue du Chemin de fer (acquise pour mener à bien l’aménagement du parking de la future maison de santé), et du dernier terrain de la ZAC des Cordonniers, du FCTVA, de subventions, de la 2ème tranche du PUP rue Colas, de la 1ère tranche du PUP concernant la ferme du chapitre.

La commune de Dampmart n’a souscrit aucun emprunt en 2021.

Ainsi, compte tenu de réserves de 1 422 638 € à fin 2020, de l’excédent net de fonctionnement de 314 095 € et d’un excédent d’investissement de 361 837 €, notre fonds de roulement à fin 2021 était de 2 098 570 €.

FONCTIONNEMENT

Les charges sont budgétées pour un montant de 2 510 382 €, globalement stables par rapport au budget 2021, suivant les caractéristiques :

  • Augmentation des frais généraux de 2.1 % liée à l’inflation.
  • Baisse des charges de personnel de 1.9% liée essentiellement à des doubles postes dus à 3 départs en retraite budgété en 2021.

Les recettes de fonctionnement sont budgétées pour 2 714 856 €, en hausse de 0.6 %.

En matière d’investissement, l’année 2022 sera une année de transition dans l’attente du dénouement de l’opération de la rue de Bourdin. Le budget prévoit des investissements pour un montant de 717 664 € dont les principaux :

  • Travaux dans les bâtiments scolaires.
  • Réfection du clocher de l’église subventionné à 80%.
  • Acquisition de terrain dans le cadre de l’opération d’aménagement rue de Bourdin.
  • Éclairage public.
  • Vidéo-protection.
  • Acquisition des terrains en vue de la construction d’une salle polyvalente.

Les recettes d’investissements budgétées s’élèvent à 300 554 € constituées comme suit :

  • FCTVA et taxe d’aménagement : 115 565 €
  • DETR et subventions : 184 989 € dont PUP ferme du chapitre.

Par mesure de prudence, l’opération de la rue de Bourdin, qui devrait être dénouée en 2022 n’a pas été budgétée.
En matière d’endettement, la municipalité de Dampmart n’a budgété aucun nouvel emprunt en 2022.

FISCALITÉ

Dans un contexte de suppression de la taxe d’habitation, de perte de levier financier pour les communes et de grande incertitude quant à l’inflation, les décisions d’augmentation suivantes ont été prises en 2022 concernant la taxe sur le foncier bâti et non bâti.

Nous précisions que la réforme du financement des communes prévoit le transfert de la part départementale de 18% aux communes à laquelle s’ajoute une compensation en cas de non équivalence des anciennes recettes de taxe d’habitation sur la base du taux de 2017. Les 20% des ménages n’ayant jusqu’à présent été concernés que par la baisse de la taxe d’habitation d’un tiers en 2021, verront leur taxe réduite d’un nouveau tiers en 2022.

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