CCAS – Centre Communal d’Action Sociale
CCAS DE DAMPMART Centre Communal d’Action Sociale Coordinatrice : Nathalie DELACOUR 7 rue du Château 01 64 30 59 75 ccas@dampmart.fr Le CCAS est un établissement public communal géré par un conseil d’administration composé du maire – qui en est le Président de droit – et en nombre égal, de membres du conseil municipal élus par […]
Achat de concession – Columbarium
ACHAT DE CONCESSION Les documents à fournir Copie du Livret de famille Copie Carte d’identité Copie Justificatif de domicile Chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC Tarifs Trentenaire 2m² : 300 € Cinquantenaire 2m² : 500 € Temporaire (- de 15 ans) : gratuit Utilisation du caveau provisoire : gratuit Taxe de superposition : aucune COLUMBARIUM […]
S’inscrire sur la liste électorale
S’INSCRIRE SUR LA LISTE ÉLECTORALE CITOYENS FRANÇAIS Les conditions à remplir Être français et majeur (18 ans accompli). Être attaché à la commune (domicile, résidence ou qualité de contribuable). Les documents à fournir La copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année […]
Carte anciens combattants
Obtenir la carte de combattant De quoi s’agit-il ? Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d’ancien combattant. La carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d’invalidité des pensionnés de […]
Carte grise
Obtenir une carte grise Règlementation Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés […]
Logement d’habitation à loyer modéré (HLM)
Logement d’habitation à loyer modéré (HLM) Demande d’un logement Toute personne qui souhaite obtenir un logement d’habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. Aucun frais de dossier n’est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail. Où s’adresser ? La demande peut être effectuée directement en […]
Portage de repas à domicile
Portage de repas à domicile Le service de portage des repas à domicile est proposé à tous les Dampmartois en situation de dépendance. Coordinatrice : Nathalie DELACOUR 7 rue du Château 01 64 30 59 75 ccas@dampmart.fr Tarifs Le repas est au tarif de 5€ à 11,25€ selon vos revenus. Modalités d’inscription Se présenter en mairie afin […]
Autorisation de louer
Autorisation de louer Droits et devoirs des propriétaires et locataires Notre territoire rencontre des problématiques de logements dégradés, parfois loués dans de mauvaises conditions. Depuis le 1er décembre 2019, il est demandé aux propriétaires bailleurs d’un logement situé dans un périmètre défini à Dampmart, de disposer d’une autorisation de louer lors d’une nouvelle mise en […]
PLU – Guichet unique – Utilisation de la voie publique
Plan Local d’Urbanisme (PLU) Le Plan local d’urbanisme de Dampmart révisé par délibération du Conseil municipal de Dampmart en date du 16-11-22 est consultable directement sur le site officiel geoportail-urbanisme.gouv.fr Accès geoportail DÉPÔT DES AUTORISATIONS D’URBANISME OU DIA De quoi s’agit-il ? Dans le cadre de la mise en place de la Saisine de l’administration […]
Déclarer un décès
Déclarer un décès La Ville de Dampmart vous accompagne et vous aide dans vos démarches pour déclarer un décès d’un résident de la commune. De quoi s’agit-il ? Le décès doit être certain et établi par l’examen du corps du défunt. En cas de disparition, vous devez passer par une déclaration judiciaire de décès. […]
