Copie certifiée conforme
Copie certifiée conforme De quoi s’agit-il ? La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère. Où s’adresser ? Vous pouvez vous adresser à une mairie, une préfecture ou un notaire. Avant de faire la démarche, renseignez-vous pour savoir si la démarche se fait obligatoirement sur place (avec éventuelle prise de rendez-vous) ou si elle peut se faire par courrier. Précisez que la copie certifiée conforme est demandée par une administration étrangère. Démarches en ligne Retrouvez les textes de loi, les références et les questions/réponses sur le site Service public. En savoir + Service état civil de Dampmart 7 rue du Château 01 64 30 57 20 etat.civil@dampmart.fr
Légalisation de signature
LÉGALISATION DE SIGNATURE De quoi s’agit-il ? La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions. Elle diffère selon que vous vivez en France ou à l’étranger. Le texte doit être rédigé en langue française et destiné à être utilisé à l’étranger ou bien établi dans un but d’utilité judiciaire ou administrative. Le document ne doit pas être irrégulier à l’égard des textes, il ne doit pas porter préjudice à un tiers. À noter : Une administration ne peut pas exiger la légalisation d’une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté. Où s’adresser ? Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire). Les documents à fournir Document avec la signature à légaliser Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d’identité et un justificatif de domicile. L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devez signer au guichet devant l’agent. LÉGALISATION OU APOSTILLE D’UN DOCUMENT FRANÇAIS POUR UNE AUTORITÉ ÉTRANGÈRE De quoi s’agit-il ? Vous avez besoin de faire authentifier un document français pour une démarche à l’étranger ? Par exemple, un certificat de naissance pour la conclusion d’un mariage ou un certificat d’absence de casier judiciaire pour l’obtention d’un emploi ? Dans l’Union européenne certains documents publics sont acceptés sans formalité d’authentification. Pour les autres documents ou si le document est destiné à un autre pays, 3 possibilités existent : légalisation, apostille, ou dispense de formalités. Démarches en ligne Vous avez besoin de faire authentifier un document français pour une démarche à l’étranger ? Retrouvez les textes de loi et références, les services en ligne et formulaires, les questions/réponses… sur le site Service public. En savoir + Service état civil de Dampmart 7 rue du Château 01 64 30 57 20 etat.civil@dampmart.fr
Changement de prénom
Changement de prénom De quoi s’agit-il ? Vous souhaitez changer de prénom parce qu’il vous porte préjudice ? Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime. Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer. L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée. Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire. Où s’adresser ? Vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance. Service état civil de Dampmart 7 rue du Château 01 64 30 57 20 etat.civil@dampmart.fr
Déclarer une naissance
Déclarer une naissance De quoi s’agit-il ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable. Où s’adresser ? La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. Les documents à fournir CAS GÉNÉRAL Certificat médical d’accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme). Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche. Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance. Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu. Pièces d’identité des parents Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret NAISSANCE D’UN ENFANT DANS UN COUPLE DE FEMMES Certificat médical d’accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme). Reconnaissance conjointe anticipée établie devant notaire. Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche. Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu. Carte d’identité des parents. Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret Important Les parents doivent impérativement se renseigner en mairie avant toute déclaration de naissance du 1er enfant commun. Edit Template Établir une reconnaissance (filiation) De quoi s’agit-il ? À la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge. L’enfant qui n’a pas été reconnu par son père avant ou après sa naissance peut tout de même faire établir sa filiation paternelle. Il doit démontrer, par un certain nombre d’indices, qu’une personne s’est comportée comme son père. C’est-à-dire qu’elle s’est occupé de lui ou s’est investi dans son éducation. C’est ce qu’on appelle la possession d’état : Réunion de faits permettant d’établir la filiation d’une personne avec un parent dont elle se dit être le fils ou la fille. Elle doit être constante, continue et non équivoque (existence d’une vie de famille effective, le parent a participé à l’éducation et à l’entretien de l’enfant, l’existence du lien familial est reconnue par l’entourage). Cette façon d’établir la filiation peut être utile dans les cas suivants : Père décédé sans avoir reconnu l’enfant. Femme mariée qui a accouché sans mentionner la paternité de son époux dans l’acte de naissance (cas de présomption de paternité écartée). Les conditions à remplir Pour que la filiation paternelle d’un enfant non-reconnu puisse être établie, il faut démontrer l’existence d’une relation familiale entre le père supposé et l’enfant. PREUVE DE L’EXISTENCE DE LIENS PARENT/ENFANT La filiation paternelle peut être établie en démontrant l’existence de plusieurs faits qui prouvent que l’enfant et son père supposé entretiennent ou ont entretenu des liens. Par exemple : Le parent prétendu et l’enfant se sont comportés comme tels dans la réalité (vie de famille effective) Le parent prétendu a financé en tout ou partie l’éducation et l’entretien de l’enfant La société, la famille, les administrations reconnaissent l’enfant comme celui du parent prétendu L’enfant porte le même nom que le parent prétendu Cette liste n’est pas limitative. Plusieurs faits doivent être établis. NATURE DES LIENS La relation entre le père supposé et l’enfant doit remplir toutes les conditions suivantes : La relation doit s’établir dans la durée. Le père et l’enfant doivent entretenir des relations habituelles même si elles ne sont pas permanentes. Elle ne doit pas être établie de manière violente ou frauduleuse Le parent prétendu et l’enfant doivent être reconnus comme tels dans la vie courante (amis, famille, administration, etc.) Il ne doit pas y avoir de doute sur le fait qu’il est le père de l’enfant Quel est le rôle du notaire Pour faire établir un lien de filiation en l’absence de reconnaissance du père, il faut obtenir un acte de notoriété. Il s’agit d’un document établi par un notaire qui constate l’existence de relations familiales entre un enfant et son père supposé. QUI PEUT DEMANDER UN ACTE DE NOTORIÉTÉ ? L’acte de notoriété peut être demandé par les personnes suivantes : Enfant Chacun des parents (mère et père prétendu) DANS QUELS DÉLAIS ? La demande de l’acte notoriété doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de l’un des moments suivants : Jour où les relations parent/enfant ont cessé Décès du parent prétendu À savoir : En cas de décès d’un parent, l’acte de notoriété peut être délivré avant la déclaration de naissance. QUELS SONT LES ÉLÉMENTS PRIS EN COMPTE PAR LE NOTAIRE ? L’acte de notoriété est établi sur la base des éléments suivants : Déclarations d’au moins 3 témoins Tout autre document Ces éléments doivent montrer que la relation entre l’enfant et le parent supposé est suffisante pour caractériser un lien de parent/enfant. Peu importe que le lien de parent/enfant ne soit pas conformé à la vérité biologique. Il doit simplement correspondre à une réalité sociale et affective. Les liens parent/enfant peuvent être rapportés notamment par les éléments de preuve suivants : Annonce de la future paternité à la famille et aux proches Photographies Présence du parent à des consultations médicales pré-natales Factures d’achats d’objets nécessaires à l’enfant L’acte de notoriété est signé par le notaire et les 3 témoins. Une fois l’acte de notoriété établi, il sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’enfant. Quelles sont les conséquences L’acte de notoriété et sa mention en marge de l’état civil de l’enfant permettent d’établir un lien de filiation. Le parent reconnu comme tel par l’acte de notoriété aura
Livret de famille
Obtenir un livret de famille De quoi s’agit-il ? Le livret de famille est un document important, il retrace l’ensemble des informations concernant les membres d’une même famille. Une demande, même tardive (plusieurs années après la séparation) ne peut pas vous être refusée. Où s’adresser ? S’adresser à la mairie du domicile. Les documents à fournir Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile puis, selon le cas : Second livret pour cause de divorce ou de séparation : la présence d’un seul suffit et fournir la copie du jugement de divorce ou de séparation de corps ou d’une convention homologuée. Second livret pour cause de vol ou de perte, fournir une attestation sur l’honneur. Si vous êtes en mesure de présenter le premier livret de famille, le second livret est établi par reproduction du précédent. Sinon, l’officier d’état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis, il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d’actes devant figurer dans le livret Service état civil de Dampmart 7 rue du Château 01 64 30 57 20 etat.civil@dampmart.fr
Se marier à Dampmart
Se marier à Dampmart Constitution d’un dossier Les futurs époux sont invités de préférence à venir retirer un dossier à la mairie de Dampmart. Les documents à fournir Les pièces d’identité de chacun des futurs époux. La fiche de renseignements sur les époux. Originaux des justificatifs de domicile de chacun des futurs époux. Si les futurs époux demeurent hors de Dampmart, fournir aussi le justificatif de domicile des père ou mère domiciliés à Dampmart. Les actes de naissance établis par la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois avant la date du mariage ou le service central de Nantes pour les Français nés à l’étranger datant de moins de 6 mois. Les actes des enfants datant de moins de 3 mois avant la date du mariage avec le livret de famille. Liste des témoins majeurs (2 au minimum – 4 au maximum) avec photocopie de leur pièce d’identité. Certificat du contrat de mariage s’il y en a un. Pour les veufs, les étrangers, les mineurs : se déplacer impérativement en mairie Service état civil de Dampmart 7 rue du Château 01 64 30 57 20 etat.civil@dampmart.fr
Carte nationale d’identité – Passeport
Carte nationale d’identité Où s’adresser ? Si vous avez effectué une pré-demande en ligne, notez le numéro de pré-demande et/ou le QR Code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif de pré-demande). Avon Bray sur Seine Bussy-Saint-Georges Chelles Claye Souilly Combs-la-Ville Coulommiers Crecy-la-Chapelle Dammarie-les-Lys Dammartin-en-Goele Fontainebleau La Ferte Gaucher La Ferte-sous-Jouarre Lagny-sur-Marne Lizy-sur-Ourcq Meaux Melun Montereau Fault Yonne Nangis Nanteuil-les-Meaux Nemours Noisiel Pontault-Combault Provins Roissy-en-Brie Rozay-en-Brie Savigny-le-Temple Serris Torcy Villeparisis Important IL EST IMPÉRATIF DE PRENDRE RENDEZ-VOUS.Prenez vos précautions, les délais sont assez longs pour obtenir un rendez-vous. Edit Template Les documents à fournir Si vous avez effectué une pré-demande en ligne, notez le numéro de pré-demande et/ou le QR Code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif de pré-demande). DOCUMENTS À FOURNIR Une photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante Un justificatif de domicile de moins d’un an Si la carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée : un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans. Si la carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée et que vous ne disposez pas de passeport valide (périmé depuis plus de 5 ans) : Acte de naissance de moins de 3 mois sauf si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé. POUR UN RENOUVELLEMENT En cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat) En cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier) Un timbre fiscal d’un montant de 25 euros POUR UN MINEUR En plus des documents mentionnés ci-dessus, fournir : Un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (original + photocopie) Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie) Important TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ.Avant votre rendez-vous, vérifiez d’avoir tous les documents nécessaires. N’hésitez-pas à vous renseigner. Edit Template Passeport Où s’adresser ? Les demandes de passeports biométriques peuvent se faire, depuis le 18 mai 2009, dans n’importe quelle mairie de France disposant d’une station d’accueil (environ 2 000). Pour l’arrondissement de Torcy, les communes équipées sont : Bussy-Saint-Georges Chelles Claye Souilly Lagny-sur-Marne Noisiel Pontault-Combault Serris Torcy Important IL EST IMPÉRATIF DE PRENDRE RENDEZ-VOUS.Prenez vos précautions, les délais sont assez longs pour obtenir un rendez-vous. Edit Template Les documents à fournir Si vous avez effectué une pré-demande en ligne, notez le numéro de pré-demande et/ou le QR Code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif de pré-demande). DOCUMENTS À FOURNIR Une photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante Un justificatif de domicile de moins d’un an Une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans Un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si la carte d’identité est valide ou si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé Un justificatif de nationalité française si vous n’avez pas de pièce d’identité valide ni d’acte de naissance Un timbre fiscal de : 86 euros pour un majeur 17 euros pour un mineur entre 0 et 14 ans 42 euros pour un mineur entre 15 et 17 ans POUR UN RENOUVELLEMENT En cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat) En cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier) POUR UN MINEUR En plus des documents mentionnés ci-dessus, fournir : Un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (original + photocopie) Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie) Important TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ.Avant votre rendez-vous, vérifiez d’avoir tous les documents nécessaires. N’hésitez-pas à vous renseigner. Edit Template Pré-demande en ligne Afin de simplifier vos démarches le jour de votre rendez-vous, n’hésitez pas à effectuer votre pré-demande en ligne. En savoir + Service état civil de Dampmart 7 rue du Château 01 64 30 57 20 etat.civil@dampmart.fr
Volley-ball
Volley-ball Loisirs et compétitions Envie d’un sport pour se défouler dans une ambiance conviviale ? Intégrer un club ouvert, qui accueille tous les profils de joueurs et joueuses à partir de 16 ans ? Se faire plaisir sans se prendre la tête ? Possibilité de participer aux entraînements, au Championnat Loisir, à la Coupe Loisir, à des tournois (dont certains caritatifs), le tout engagé sportivement mais sans se prendre au sérieux. Informations Président : Marcel BEAUDARD 06 08 58 55 45 Edit Template Lieu d’activités Gymnase Roby – Salle polyvalente Horaires Lundi : 20:00 – 23:00 Cotisations Cotisation annuelle : 30 € Conditions À partir de 16 ans avec autorisation des parents pour les mineurs. Certificat médical POUR LA PRATIQUE DU SPORT EN STRUCTURE SPORTIVE L’obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport. En savoir +
Ty’fit et pilates
Ty’fit et pilates Association agréée pour les activités physiques de SPORT SANTE et SPORT SUR ORDONNANCE pour enfants, ados, adultes et séniors. Activités de pilates, cardio training et renforcement musculaire, circuit motricité, jeux ballons. Informations Président : Kévin POSTIC 06 37 45 13 69 Educateurs sportif : Sabrina CHEVAL et Fabrice SOULEYRAS 06 09 69 74 18 tyfitetpilates@gmail.com Site web Edit Template Lieu d’activités Gymnase Roby – Salle polyvalente Horaires Cours collectifs Lundi : 10:00 – 11:30 Vendredi : 10:00 – 11:30 Dimanche : 10:00 – 12:30 Possibilité de cours particuliers, coaching à domicile et cours en visio. Cotisations Cotisation annuelle : 190 € Conditions Certificat de non contre-indication médicale et prescription médicale, le formulaire est fourni par l’association. Certificat médical POUR LA PRATIQUE DU SPORT EN STRUCTURE SPORTIVE L’obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport. En savoir +
Tennis club de Dampmart
Tennis club de Dampmart Tennis loisir et compétition Informations Président : Fabrice PLICHART 06 71 62 91 66 Trésorier : Alain CAGNIANT 0665245890 Responsable des équipes : Christopher MALLET 06 95 38 11 41 Edit Template Lieu d’activités Gymnase Roby et sur les 2 courts extérieurs (Chemin des Tartreux). Inscriptions Les inscriptions pour l’école de tennis et les cours adultes se font auprès de Marie-Hélène MUSSOU 01 64 02 97 10 Edit Template Cotisations Habitants de Dampmart Jeunes (nés en 2001 et après) : 65 € Adultes : 125 € Habitants d’une autre localité Jeunes (nés en 2001 et après) : 80 € Adultes : 155 € Cours (école de tennis) 1h de cours : 135 € (possible en 3 chèques de 45 €) 1h de cours avec matchs équipes : 156 € (possible en 3 chèques de 52 €) Remise « Famille » (à partir de la 3ème personne de la même famille) Adhésion au club gratuite Licence adulte : 32€ Licence jeune (-18 ans) : 20€ Option 1h30 le mardi de 17h00 à 20h00 sur 1 court extérieur (cours dispensés par un BE du Tennis Club de Lagny-sur-Marne). Conditions Certificat médical + 1 photo d’identité Contrôle medical : un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis avec la mention « en compétition » est obligatoire pour toute compétition tennis (individuelle ou équipes). Certificat médical POUR LA PRATIQUE DU SPORT EN STRUCTURE SPORTIVE L’obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport. En savoir +
