Copie certifiée conforme

Copie certifiée conforme De quoi s’agit-il ? La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère. Où s’adresser ? Vous pouvez vous adresser à une mairie, une préfecture ou un notaire. […]

Légalisation de signature

LÉGALISATION DE SIGNATURE De quoi s’agit-il ? La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions. Elle diffère selon que vous vivez en France ou à l’étranger. Le texte doit être rédigé […]

Changement de prénom

Changement de prénom De quoi s’agit-il ? Vous souhaitez changer de prénom parce qu’il vous porte préjudice ?   Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.   Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez […]

Déclarer une naissance

Déclarer une naissance De quoi s’agit-il ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.   La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai […]

Livret de famille

Obtenir un livret de famille De quoi s’agit-il ? Le livret de famille est un document important, il retrace l’ensemble des informations concernant les membres d’une même famille. Une demande, même tardive (plusieurs années après la séparation) ne peut pas vous être refusée. Où s’adresser ? S’adresser à la mairie du domicile. Les documents à […]

Se marier à Dampmart

Se marier à Dampmart Constitution d’un dossier Les futurs époux sont invités de préférence à venir retirer un dossier à la mairie de Dampmart. Les documents à fournir Les pièces d’identité de chacun des futurs époux. La fiche de renseignements sur les époux. Originaux des justificatifs de domicile de chacun des futurs époux. Si les […]

Carte nationale d’identité – Passeport

Carte nationale d’identité Où s’adresser ? Si vous avez effectué une pré-demande en ligne, notez le numéro de pré-demande et/ou le QR Code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif de pré-demande). Avon Bray sur Seine Bussy-Saint-Georges Chelles Claye Souilly Combs-la-Ville Coulommiers Crecy-la-Chapelle Dammarie-les-Lys Dammartin-en-Goele […]

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